01 Mentions réglementaires
Les mentions réglementaires
POLITIQUE ENGAGEMENT ACTIONNARIAL ET POLITIQUE DE VOTE
RESULTAT DE LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE D'ENGAGEMENT ACTIONNARIAL
RAPPORT SUR L'EXERCICE DE DROITS DE VOTE
MISE EN OEUVRE DU REGLEMENT SFDR (EU) 2019 / 2088 V2026
AE Rapport Article 29 LEC_Exercice 2023
AE Rapport Article 29 LEC_Exercice 2022
COMPTE RENDU RELATIF AUX FRAIS D'INTERMEDIATION POUR L'ANNEE 2024
02 Acces au site
Acces au site
Les informations figurant sur le site internet d'Agrica Gestion d’Actifs ne sont pas destinées aux résidents ou citoyens américains ou des " U.S. Persons* ", telle que définie par la " Regulation S " de l'U.S Securities Act de 1933 visant toute personne physique résidant aux Etats-Unis d'Amérique ainsi que toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la règlementation américaine.
03 Traitement et suivi des réclamations
Traitement et suivi des réclamations
Conformément à la règlementation applicable, les déclarations actant du mécontentement du client envers la société de gestion sont à adresser au RCCI ou au Responsable Epargne Salariale à l’adresse : AGRICA GESTION D'ACTIFS, 21 rue de la Bienfaisance, 75
Vous pouvez également utiliser le formulaire électronique disponible sur le site internet de l’Autorité des Marchés Financiers : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-med…;
Sont exclus, ici, les demandes d’informations, d’avis, de clarification, de service ou de prestation.
AGRICA GESTION D'ACTIFS s'engage à vous adresser:
- Un accusé de réception, au maximum dans les 10 jours ouvrables à compter de la date d'envoi de la réclamation écrite, sauf si une réponse est apportée dans ce délai.
- Une réponse dans un délai qui ne pourra excéder deux mois à compter de la date d'envoi de la réclamation (cachet de la poste faisant foi pour les réclamations adressées par voie postale).
En cas d’insatisfaction quant aux suites données à votre réclamation, vous pouvez vous adresser, gratuitement, au Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, en renseignant le formulaire de demande de médiation.
Vous pouvez contacter le médiateur en écrivant à :
Autorité des marchés financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, Médiateur de l’AMF, 17 place de la bourse, 75082 Paris Cedex 02.
Pour plus d’information
04 Politique de prévention et gestion des conflits d'intérêt
Politique de prévention et gestion des conflits d'intérêt
Dans le cadre de ses activités, AGRICA GESTION D'ACTIFS est susceptible d’être confrontée à des situations de conflits d’intérêts pouvant potentiellement porter atteinte à l’intérêt de ses clients.
Ainsi, conformément à la règlementation applicable, la société de gestion a pris toutes les mesures raisonnables pour prévenir et gérer ces situations. La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts mise en œuvre par AGRICA GESTION D'ACTIFS est disponible sur simple demande.
05 Code de déontologie
Code de déontologie
Le Code de déontologie d’AGRICA GESTION D'ACTIFS a pour but d’établir les règles de conduite privilégiées par la société de gestion permettant de maintenir sa réputation d’intégrité, d’honnêteté et de professionnalisme.
Ce document est disponible sur simple demande.
06 Charte & Procédure
Charte & Procédure
Charte et procédure de protection des données
La Charte/procédure de protection des données à caractère personnel témoigne des engagements mis en œuvre par AGRICA GESTION D'ACTIFS dans le cadre de ses activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.
Cette Charte/procédure est disponible sur simple demande
07 Intermédiaires
Intermédiaires
Politique de sélection et d'évaluation des intermédiaires
La politique de sélection et d’évaluation des intermédiaires mise en place par AGRICA GESTION D'ACTIFS détermine les critères appliqués à la sélection et l’évaluation des prestataires choisis lors de l’exécution des ordres afin d’obtenir le meilleur résultat possible pour le client.
Cette Politique est disponible sur simple demande auprès d’AGRICA GESTION D'ACTIFS.
SYNTHESE SUR LA QUALITE D'EXECUTION DES ORDRES 2018
08 Rémunération
Politique de rémunération
La politique de rémunération est présentée dans le rapports annuels des FIA.