Vos questions fréquentes
Souscrire
Comment souscrire à l’offre d’AGRICA Gestion d’Actifs ?
Pour souscrire à l’offre d’AGRICA GESTION D’ACTIFS, nous vous invitons à contacter votre conseiller en région
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Mon entreprise doit-elle être affiliée à AGRICA pour bénéficier des solutions d’AGRICA GESTION D’ACTIFS ?
Non ce n’est pas une obligation. L’offre d’AGRICA GESTION D’ACTIFS est accessible à tout type d’entreprise quelles que soient la nature de son activité et sa forme juridique.
Quel est l’effectif minimum d’une entreprise pour souscrire à l’épargne salariale ?
L’entreprise doit disposer d’au moins un salarié, à mi-temps ou à temps plein, en CDD ou en CDI.
Quel est le délai de mise en place de l’épargne salariale dans mon entreprise ?
Dès que la décision est prise au sein de votre entreprise et que les formalités de dépôt sont effectuées, le délai de mise en fonction du dispositif est rapide ; il est lié au délai d’enregistrement du dossier auprès d’AGRICA GESTION D’ACTIFS et d’AMUNDI ESR (entre 1 semaine et 10 jours).
En tant qu’employeur, puis-je bénéficier de l’épargne salariale à titre personnel ?
Oui, sous réserve d’avoir habituellement au moins 1 salarié (même à temps partiel), autre que vous, et un effectif de moins de 250 salariés.
Votre conjoint collaborateur - y compris PACSé - peut également en bénéficier.
En tant qu’employeur dans une TPE, puis-je mettre en place de l’épargne salariale ?
Oui, AGRICA GESTION D’ACTIFS dispose d’une offre spécifique dédiée aux petites entreprises qui garantit une adhésion et une gestion simplifiées.
Découvrez les dispositifs les mieux adaptés pour votre entreprise dans la rubrique " LE DISPOSITIF QUI VOUS CORRESPOND ".
Quelles sont les entreprises concernées par l’épargne salariale ?
Le PEE et le PERECO sont ouverts à toutes les entreprises, de toute nature, quel que soit leur statut juridique.
Seuls l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics hospitaliers et administratifs ne peuvent en bénéficier.
Choisir un dispositif d'épargne salariale
Puis-je faire bénéficier mes salariés à la fois d’un PEE et d’un PERECO ?
Oui, vous pouvez offrir à vos salariés l’accès à un PEE et à un PERECO.
Puis-je à la fois mettre en place un accord d’intéressement et un accord de participation ?
Oui, ces deux dispositifs peuvent coexister. L’accord d’intéressement est facultatif et n’est pas subordonné à une condition d’effectifs au sein de l’entreprise. En revanche, la participation est obligatoire si vous avez au moins 50 salariés et si votre entreprise dégage un bénéfice fiscal.
L’intéressement est-il obligatoire ?
Non, c’est un dispositif facultatif qui, contrairement à la participation, n’est pas subordonné à une condition d’effectifs.
La participation est-elle obligatoire ?
La participation est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés qui dégagent un bénéfice fiscal.
Toutefois elle peut également être mise en place de manière facultative pour les entreprises de moins de 50 salariés.
L’abondement de l’entreprise (versement s’ajoutant à ceux des salariés) est-il obligatoire ?
Non, vous êtes libre de mettre en place ou non une politique d’abondement.
Puis-je fixer librement le taux de l’abondement ?
Oui, vous pouvez fixer librement le niveau de l’abondement qui doit être collectif (l’individualisation est exclue).
Vous pouvez différencier votre abondement selon les sources d’alimentation.
Sur le PEE, l’abondement par salarié et par an ne peut dépasser 300 % des versements du salarié dans la limite de 8 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).
Quant au PERCO, il ne peut dépasser par salarié et par an 300 % des versements du salarié dans la limite de 16 % du PASS.
Fiscalité
Mon entreprise peut-elle bénéficier d’un crédit d’impôt grâce à l’épargne salariale ?
Oui, le crédit d’impôt concerne uniquement les accords d’intéressement mis en place au sein des entreprises employant habituellement moins de 50 salariés. Le taux du crédit d’impôt est fixé à 30 %.
Les sommes versées au titre de l’épargne salariale peuvent-elles être déduites pour déterminer le résultat de mon entreprise ?
Oui, la participation, l’intéressement et l’abondement sont déductibles de l’assiette de calcul des bénéfices imposables.
Quelles charges sociales restent dues ?
La participation, l’intéressement et l’abondement sont exonérés de cotisations de sécurité sociale et de charges ayant la même assiette. Seuls la CSG, la CRDS et le forfait social sont dus.
L’intéressement et les participations versés sur mon PEE/PERECO sont-ils imposables ?
Non, les sommes issues de la participation ou de l’intéressement sont exonérées d’impôts (hors CSG-CRDS) lorsqu’elles sont versées dans un PEE ou un PERECO mais sont soumises aux prélèvements sociaux sur la part des plus-values au moment de la restitution.
J’ai débloqué mon plan d’épargne salariale, dois-je déclarer les sommes perçues ?
Qu’elles aient été débloquées de façon anticipée ou au terme de la durée de blocage, les sommes perçues lors d’un déblocage sont exonérées d’impôts.
Les versements volontaires sur mon PEE/PERECO sont-ils déductibles de mes impôts sur le revenu ?
Concernant le PEE, vos versements volontaires ne sont pas déductibles de vos impôts.
En revanche, ils le sont par défaut (sauf indication expresse) lorsque vous les investissez sur votre PERECO, n'hésitez pas à vous rendre à la rubrique PERECO / PERECOI ou consultez notre fiche FISCALITE.
Gérer au quotidien
Où trouver les coordonnées de mon conseiller AGRICA GESTION D’ACTIFS ?
Retrouvez les coordonnées de votre conseiller AGRICA Gestion d’Actifs dans la rubrique
Vos contacts
Qui a accès au compte client de mon entreprise ?
L’accès à votre espace sécurisé est réservé aux personnes désignées par l’entreprise, plusieurs personnes peuvent être désignées et se voir attribuer des habilitations différentes.
Qui sont les 2 acteurs de votre épargne ?
AGRICA GESTION D’ACTIFS est la société de gestion en charge de la gestion financière des supports mis à votre disposition.
AMUNDI ESR est le teneur de comptes, il gère à la fois le compte individuel des épargnants et celui de l’entreprise cliente qu'il accompagne dans la gestion quotidienne de ses dispositifs d’épargne salariale.
Où trouver mon identifiant de connexion et mon mot de passe ?
Lorsque vous ouvrez un PEE/PERECO, AMUNDI ESR vous adresse par voie postale, vos identifiants et votre mot de passe.
Votre identifiant est rappelé en haut à gauche sur chacun des courriers qui vous sont adressés.
Un nouveau mot de passe peut être généré depuis votre espace de connexion Internet.
Comment changer mon mot de passe ?
Vous pouvez changer votre mot de passe, à tout moment, depuis votre espace sécurisé.
Que faire en cas d’oubli de mon mot de passe ?
En cas d’oubli de votre mot de passe, demandez la mise à disposition d'un nouveau mot de passe directement depuis votre page d'identification à votre espace de navigation ou contactez AMUNDI ESR au numéro suivant : 04 37 47 01 40 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30.
Comment faire une réclamation ?
Vous rencontrez une erreur ou une anomalie sur votre dossier ou vos dispositifs ?
Contactez votre conseiller dédié ou retrouvez ses coordonnées dans notre rubrique VOS CONTACTS.
Si votre requête est restée sans réponse, vous pouvez faire une réclamation directement sur info@agricaepargne.com.
Une interrogation au sujet de votre épargne, contactez AMUNDI ESR au numéro suivant : 04 37 47 01 40 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30.
Ouvrir/transférer un compte
Quel service contacter dans mon entreprise pour ouvrir un plan d’épargne salariale ?
Assurez-vous que votre entreprise a bien souscrit à un dispositif d’épargne salariale.
Pour cela, contactez la personne ou le service de votre entreprise en charge de la gestion et du suivi de la rémunération et des avantages associés.
Quels documents fournir pour ouvrir un plan d’épargne salariale ?
Aucun justificatif n’est nécessaire, les plans d'épargne salariale sont ouverts à tout salarié d'une entreprise. Il vous suffit de renvoyer un bulletin de versements à AMUNDI ESR ; celui-ci peut vous être fourni par votre entreprise. Vous pouvez également le télécharger ici.
Je suis en contrat d’apprentissage/ contrat de professionnalisation / en stage, puis-je ouvrir un plan d’épargne salariale ?
Pour bénéficier d’un plan d’épargne salariale, il est nécessaire d’avoir la qualité de salarié au sens du droit du travail. Cependant une condition d’ancienneté, qui ne peut excéder 3 mois, peut être exigée. Dans ces conditions, l’étudiant en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation peut en bénéficier, contrairement au stagiaire.
Faut-il une durée d’ancienneté minimum pour ouvrir un plan d’épargne salariale ?
Il ne s'agit pas d'une obligation, cependant une condition d’ancienneté peut tout de même être inscrite au règlement du plan d'épargne ; en tout état de cause, elle ne saurait excéder 3 mois.
Je bénéficiais d’un plan d’épargne salariale dans mon ancienne entreprise, comment le transférer dans ma nouvelle entreprise ?
Vous pouvez transférer votre plan d’épargne salariale de votre ancien employeur vers le nouvel employeur simplement en remplissant un bulletin de transfert. Celui-ci vous sera remis par votre nouvel employeur.
Cette opération ne remet pas en cause la durée de blocage déjà acquise.
Disposer de mon épargne
Dans quels cas puis-je débloquer mon épargne ?
Vous pouvez débloquer votre épargne au terme des durées de blocage prévues en fonction des dispositifs : 5 ans pour le PEE et au moment du départ à la retraite pour le PERECO.
Il existe également des cas de déblocage anticipé pour disposer de votre épargne avant ces échéances, ils sont au nombre de 9 pour le PEE et de 6 pour le PERECO.
Pour en savoir plus, consultez la rubrique
Puis-je débloquer mon plan d’épargne salariale plusieurs fois ?
Oui, vous pouvez débloquer votre épargne autant de fois que se produit l’évènement qui justifie le déblocage.
Pour en savoir plus, consultez la rubrique
Je souhaite débloquer mon épargne salariale au terme du délai de blocage, quels documents fournir ?
Pour le PEE, vous n’avez aucun document à fournir. Il suffit de faire une demande de versement de votre épargne directement auprès d’AMUNDI ESR depuis votre espace sécurisé.
Pour le PERECO, envoyez simplement les documents qui attestent que vous percevez une pension de retraite.
Pour plus d'informations, se rendre à la rubrique
Je souhaite débloquer mon épargne salariale par anticipation, quels documents fournir ?
Les documents à fournir varient en fonction de l’évènement qui justifie le déblocage.
Pour en savoir plus, consulter la rubrique
Quel est le délai moyen pour disposer de mon épargne après une demande de déblocage ?
En cas de déblocage au terme du délai (avoirs disponibles), le remboursement intervient en moyenne à J+5 à réception de la demande.
En cas de déblocage par anticipation, il intervient rapidement une fois le dossier validé par AMUNDI ESR (en moyenne, sous une semaine à 10 jours).
Au terme de la période de blocage, puis-je disposer progressivement des sommes disponibles ?
Oui, les sommes disponibles (au terme de 5 ans pour le PEE et à l'entrée en retraite pour le PERECO) peuvent vous être versées en une ou plusieurs fois.
Une fois à la retraite, ai-je l’obligation de récupérer mon épargne ?
Non, vous pouvez conserver votre épargne sur votre PEE/PERECO et même effectuer de nouveaux versements.
En revanche, vous ne bénéficierez plus de l’abondement de votre employeur.
Si je quitte mon entreprise, les sommes épargnées dans mon PEE/PERECO me sont-elles automatiquement restituées ?
Non, vous pourrez maintenir votre adhésion au PEE/PERECO de votre ancien employeur.
Pour le PEE vous n’aurez plus la possibilité d’effectuer des versements mais vous pourrez demander un transfert (vers le PEE de votre nouvelle entreprise) ou un déblocage de vos avoirs pour motif de cessation de contrat .
Pour le PERECO vous pourrez demander un transfert de vos avoirs (vers le PERECO de votre nouvelle entreprise) et les sommes continuent à être bloquées jusqu'à la retraite.
Vous pourrez continuer d’effectuer des versements si vous ne disposez pas d’un PERECO ou d’un PERECOI dans votre nouvelle entreprise, vous ne pourrez plus prétendre au bénéfice de l’abondement de l’employeur sur ces versements.
Choisir son dispositif d'épargne salariale
Puis-je épargner à la fois sur un PEE et sur un PERECO ?
Oui, vous avez la possibilité d’épargner simultanément sur les deux dispositifs.
Puis-je avoir plusieurs PEE ou plusieurs PERECO ?
Oui, vous en avez la possibilité notamment si vous avez plusieurs employeurs. Néanmoins, les plafonds de versement et d’abondement s’apprécient globalement.
Pour rappel, le plafond de versement du PEE correspond au quart de votre rémunération brute annuelle (N -1).
Il n' y a pas de plafond de versement pour le PERECO.
Les plafonds d'abondement globaux s'apprécient respectivement pour le PEE et pour le PERECO à hauteur de 8% et 16% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).
Effectuer un versement
Mon entreprise a mis en place un dispositif d’épargne salariale, ai-je l’obligation d’effectuer des versements volontaires ?
Non, les versements volontaires sont facultatifs.
Puis-je faire un versement en ligne ?
Oui, par carte bancaire ou par prélèvement (sous réserve d’avoir communiqué vos références bancaires à AMUNDI ESR).
Puis-je effectuer des versements réguliers sur mon PEE/PERECO ?
Oui, vous pouvez programmer des versements réguliers d’un minimum de 15 euros/versement.
Ils peuvent être mensuels, trimestriels ou semestriels.
Vous pouvez y mettre un terme à tout moment.
Puis-je effectuer un versement par chèque ?
Oui, libellé à l’ordre d’AMUNDI ESR et accompagné d'un bulletin de versement.
Puis-je verser seulement une partie de ma prime d’intéressement ou de participation ?
Oui, vous n’êtes pas dans l’obligation d’affecter la totalité de votre prime d’intéressement ou de participation dans votre PEE/PERECO.
Supports de placement
Comment changer de support de placement (FCPE) ?
C’est simple, vous pouvez effectuer un arbitrage depuis votre espace sécurisé ou en faire la demande par courrier à AMUNDI ESR.
Comment suivre l’évolution des supports de placement ?
Pour en savoir plus, consultez les pages "GAMME DE FONDS" accessibles depuis les liens en bas de page